J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14503

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Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920602A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Chemin (Emmanuel, Jean, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel), démissionnaire.